JORF n°0268 du 18 novembre 2021

Décret du 16 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats exerçant à titre temporaire dans diverses cours d'appel en France

Résumé Des juges sont nommés pour travailler temporairement dans différents tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 16 novembre 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance 20 octobre 2021, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen :
M. Michel EYBERT, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers :
Mme Catherine BAUFRETON, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, à compter du 1er janvier 2022.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Basse-Terre :
Mme Karine GROH, ancienne assistante de justice, formatrice en droit privé.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Marie-Sylvie LHOMER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne :
M. Philippe PEYRE-COSTA, directeur régional d'un réseau d'assurances, à la retraite.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cambrai :
Mme Isabelle BOUCHER, directrice adjointe d'une caisse primaire d'assurances maladie, à la retraite.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne :
Mme Marie-Christine MARTIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, à compter du 1er janvier 2022.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
M. Gérald PRIVE, avocat à la retraite.
M. Gérald PRIVE effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen :
M. Jean FURET, chef d'entreprise, à la retraite.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Solange NORLAIN, magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité, à compter du 21 décembre 2021.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen :
Mme Sophie DE MONLÉON, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Agen.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais :
Mme Edith RUDLOFF, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Beauvais.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême :
Mme Maïté DESQUEYROUX-LABORDE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angoulême.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux :
Mme Sandrine Alexandra GIULIANI, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
M. Régis COTREL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar :
Mme Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg :
M. Jean-Paul EICHLER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon :
Mme Marie LANGLOIS, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde :
Mme Sabine REJOU, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :
M. Pierre GASCON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau :
Mme Florence FABRE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Fontainebleau.

COUR D'APPEL PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau :
M. Pascal COHADE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pau.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes :
M. Jean RAVON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire :
Mme Axelle JAMBU-MERLIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban :
Mme Armelle TERRIER-CHEVALIER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban.
M. Guy TERRACOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse :
M. Pierre BARTHE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles :
Mme Martine MARCHAND-CATEL, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Frédérique VILAIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.