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Évaluation des caméras mobiles pour la sécurité publique
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
N° 17 (2021-2022) - RU - Rapport au Parlement sur la régulation des services de mobilité routière automatisée, en application de l'article 183 de la Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires européennes.
N° 18 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des dispositions de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 (Utilisation de caméras par la police municipale) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, en application de l'article 2 (Expérimentation de caméras individuelles pour les surveillants pénitentiaires) de la loi n° 2018-697 (Utilisation de caméras par la police municipale), transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
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