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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur les caméras mobiles de la police

Résumé. Le gouvernement fait un rapport sur l'utilisation des caméras mobiles par la police.

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Évaluation des caméras mobiles pour la sécurité publique

Résumé. Le gouvernement présente un rapport au Parlement sur l'évaluation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

N° 17 (2021-2022) - RU - Rapport au Parlement sur la régulation des services de mobilité routière automatisée, en application de l'article 183 de la Loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la commission des affaires européennes.
N° 18 (2021-2022) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des dispositions de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 (Utilisation de caméras par la police municipale) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, en application de l'article 2 (Expérimentation de caméras individuelles pour les surveillants pénitentiaires) de la loi n° 2018-697 (Utilisation de caméras par la police municipale), transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

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