JORF n° 0074 du 27 mars 2021

Décret n° 2021-319 du 26 mars 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-320 du 25 mars 2021 portant publication de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (ensemble un protocole), signé à Luxembourg le 10 octobre 2019 (1)

Arrêté du 24 mars 2021 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

Décret n° 2021-322 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 25 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Décret n° 2021-326 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées

Décret n° 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2016 précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration »

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

Arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en Ile-de-France et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités en outre-mer (rectificatif)

Arrêté du 26 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOVAM, fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2021)

Décret n° 2021-324 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale

Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant les conditions d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO et des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM BÊTA-CETONE de la société ABBOTT France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décision du 16 février 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

Arrêté du 19 février 2021 portant application à l'Agence nationale de la recherche de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse

Arrêté du 24 mars 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 25 mars 2021 autorisant l'ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2021

Décret du 25 mars 2021 portant réintégration et radiation d'un administrateur civil hors classe

Décret du 25 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 mars 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 mars 2021 portant cessation de fonctions, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Décret du 25 mars 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

Arrêté du 20 mars 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 portant nomination des directeurs régionaux et interdépartementaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et des transports

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 mars 2021 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (corps des mines) (rectificatif)

Décret du 25 mars 2021 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l'année 2021

Décret du 25 mars 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme HIGINNEN (Mireille)

Décret du 26 mars 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARIVAIN (Stéphanie)

Décret du 26 mars 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II) - M. DEMARET (Thierry)

Décret du 26 mars 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret (classe fonctionnelle II), sous-préfet d'Orléans - M. LEMAIRE (Benoît)

Décret du 25 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise)

Décret du 25 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 25 mars 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 mars 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 25 mars 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 17 mars 2021 modifiant un arrêté en date du 24 février 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2021 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 mars 2021 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 mars 2021 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)