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Arrêté du 22 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de la signature du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Résumé. Un document officiel a été corrigé pour ajouter la signature du ministre de l'économie.

Rectificatif au Journal officiel n° 71 du 24 mars 2021, texte n° 9 :
Dans les signatures, rétablir ainsi la signature du ministre de l'économie, des finances et de la relance :
« Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani »

Arrêté du 22 mars 2021