Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification de la signature du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Résumé Un document officiel a été corrigé pour ajouter la signature du ministre de l'économie.
Rectificatif au Journal officiel n° 71 du 24 mars 2021, texte n° 9 :
Dans les signatures, rétablir ainsi la signature du ministre de l'économie, des finances et de la relance :
« Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani »
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