JORF n°0074 du 27 mars 2021

Arrêté du 24 mars 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou

Résumé Le consulat français à Ouagadougou couvre tout le Burkina Faso.

La circonscription consulaire du consulat général de France à Ouagadougou est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |----------------------------------------|--------------------------------------------| |Consulat général de France à Ouagadougou|- l'ensemble du territoire du Burkina Faso.|

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Article 2

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Abolition de l'arrêté de 1988 concernant le consulat de Ouagadougou

Résumé L'arrêté de 1988 qui définissait la zone du consulat de Ouagadougou n'est plus valide.

L'arrêté du 13 janvier 1988 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Ouagadougou est abrogé.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 24 mars 2021

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué le 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer