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Décret n°2021-326 du 25 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé. Les articles 2 et 3 d'un ancien décret ont été modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 2 → Version 2
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Art. 3 → Version 2
- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010
Art. 3

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à être appliqué le 1er avril 2021

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2021.

1 version

Article 3

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Emmanuelle Wargon

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Décret n°2021-326 du 25 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3