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Arrêté du 25 mars 2021

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision des missions d'une sous-direction sociale

Résumé. Un arrêté précise et étend les missions d'une sous-direction chargée de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté, à partir du 1er avril.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale) modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Réorganisation de la direction générale de la cohésion sociale) portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la santé et des solidarités, en date du 23 février 2021,

Arrête :

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Précision des missions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté voit ses missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur

Résumé. Cela commence à compter le 1er avril.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 25 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3