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Suppression d'une délégation dans le ministère de l'écologie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 (Nomination d'un responsable pour l'aide au logement des sans-abri) instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
Vu le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 modifié relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;
Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 (Organisation des services du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique en date du 30 novembre 2020 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
Vu les avis du comité technique en date du 5 janvier 2021 et du 19 janvier 2021 de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.1.1.1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.1.2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.2.4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2
1 version
1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 28 mars 2021
Les articles 2 (Extension des missions du service de gestion du réseau routier national), 3 (Modification des attributions de la sous-direction des concessions autoroutières), le 1° de l'article 4 (Extension des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat) et l'article 7 (Extension des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.
1 version
En vigueur depuis le 28 mars 2021
La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
E. Piette
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021