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Arrêté du 25 mars 2021

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du ministère de l'écologie

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2021 modifie l'organisation du ministère de l'écologie, en supprimant certaines délégations et en élargissant les missions de plusieurs services pour inclure des responsabilités sur l'environnement, le logement social et les partenariats public-privé.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 (Nomination d'un responsable pour l'aide au logement des sans-abri) instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

Vu le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 modifié relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 (Organisation des services du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique en date du 30 novembre 2020 de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;

Vu les avis du comité technique en date du 5 janvier 2021 et du 19 janvier 2021 de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

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Suppression d'une délégation dans le ministère de l'écologie

Résumé. L'administration centrale du ministère de l'écologie supprime la délégation à l'économie sociale et solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions du service de gestion du réseau routier national

Résumé. Le service de gestion du réseau routier national élargit ses missions pour inclure l'entretien, la sécurité, la lutte contre le bruit et les partenariats public-privé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions de la sous-direction des concessions autoroutières

Résumé. La sous-direction de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières voit ses attributions modifiées, notamment en ajoutant des responsabilités sur les financements innovants et les partenariats public-privé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat

Résumé. La sous-direction des politiques de l'habitat étend ses missions pour inclure le logement social et les interventions sur le parc privé dégradé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction en matière d'environnement

Résumé. La sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes se voit attribuer de nouvelles responsabilités, notamment la coordination des politiques de l'eau, de la biodiversité et des milieux marins, ainsi que la tutelle de l'Office français pour la biodiversité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction pour la protection des écosystèmes littoraux et marins

Résumé. La sous-direction de la protection des écosystèmes littoraux et marins élabore, met en œuvre et évalue les politiques de protection, de gestion et d'aménagement durable des espaces maritimes et littoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement

Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement élargit ses missions pour inclure la gestion et le pilotage des dispositifs d'accompagnement social liés au logement, ainsi que la promotion de l'accès direct au logement pour les personnes sans abri.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2021 supprime l'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Certains articles de cet arrêté commencent à être appliqués le 1er avril 2021.

Les articles 2 (Extension des missions du service de gestion du réseau routier national), 3 (Modification des attributions de la sous-direction des concessions autoroutières), le 1° de l'article 4 (Extension des missions de la sous-direction des politiques de l'habitat) et l'article 7 (Extension des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Exécution de l'arrêté par les responsables ministériels

Résumé. Les responsables désignés doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021

Arrêté du 25 mars 2021
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