Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la santé et des solidarités, en date du 23 février 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 > > Art. 2 > >
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Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran