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Décret n°2021-324 du 25 mars 2021

modifiant le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions de la direction générale de la cohésion sociale

Résumé. Ce décret précise et étend les missions de la direction générale de la cohésion sociale, notamment pour l'inclusion sociale, la protection des majeurs et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 (Création de la direction générale de la cohésion sociale) relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, de la santé et des solidarités, en date du 23 février 2021,

Décrète :

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Précision des missions de la direction générale de la cohésion sociale

Résumé. La direction générale de la cohésion sociale voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'inclusion sociale, de protection des majeurs et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er avril.

Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Décret n°2021-324 du 25 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3