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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
Vu le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 modifié relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;
Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;
Vu les avis du comité technique de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date des 5 janvier et 19 janvier 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9-2
1 version
1 abrogé
Créé le 28 mars 2021
Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2021.
1 version
Créé le 28 mars 2021
La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021