JORF n°0074 du 27 mars 2021

Décret n°2021-322 du 25 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

Vu le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 modifié relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu les avis du comité technique de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date des 5 janvier et 19 janvier 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 9 juillet 2008

Résumé L'article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 9 juillet 2008

Résumé Cet article modifie une partie d'un ancien décret, sans préciser les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du décret du 9 juillet 2008

Résumé Un décret change les règles d'un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 9-1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 9-2 du décret n° 2008-680

Résumé Cet article a supprimé une règle qui existait auparavant.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 9-2 > >

1 version

1 abrogé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'article 3

Résumé L'article 3 commence à être suivi le 1er avril 2021.

Les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres dans l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin