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Décret n°2021-322 du 25 mars 2021

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des délégations ministérielles et création d'un service public pour le logement

Résumé. Ce décret supprime une délégation au ministère de l'écologie et crée un service pour aider les personnes sans domicile à trouver un logement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2010-817 du 14 juillet 2010 (Nomination d'un responsable pour l'aide au logement des sans-abri) instituant un délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;

Vu le décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 modifié relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 (Organisation des services du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu les avis du comité technique de l'administration centrale du ministère chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en date des 5 janvier et 19 janvier 2021,

Décrète :

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Suppression d'une délégation au sein du ministère de l'écologie

Résumé. Le décret supprime la délégation à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de juillet 2008

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008, notamment l'article 7.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement

Résumé. La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement doit maintenant mettre en œuvre un service public de la rue au logement pour aider les personnes sans domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de l'article sur les modalités d'application

Résumé. Le décret abroge l'article 9-2 du décret n°2008-680 du 9 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'article 3

Résumé. L'article 3 commence à être suivi le 1er avril 2021.

Les dispositions de l'article 3 (Modification des missions de la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement) du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Charges des ministres dans l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier.

La ministre de la transition écologique et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021

Décret n°2021-322 du 25 mars 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6