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Arrêté du 25 mars 2021

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une règle existante et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,

Arrêtent :

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Modification d'un article de l'arrêté du décembre

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2021 modifie l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,

Olivia Gregoire

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021

Arrêté du 25 mars 2021
Article 1
Article 2