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Modification d'un article de l'arrêté du décembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 30 novembre 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4
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1 modifié
En vigueur depuis le 28 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2021.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable,
Olivia Gregoire