Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Brou

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa femme le remplace dans une étude en Eure-et-Loir.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2021 :
Le retrait de M. FOUILLET (Pascal, André, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Me Pascal FOUILLET et Me Lucette ARMENGAU, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brou (Eure-et-Loir), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de Mme FOUILLET (Emilie, Anicette, Mauricette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Pascal FOUILLET et Me Lucette ARMENGAU, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Brou (Eure-et-Loir).
Mme FOUILLET (Emilie, Anicette, Mauricette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Me Pascal FOUILLET et Me Lucette ARMENGAU, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Brou (Eure-et-Loir).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Me Pascal FOUILLET et Me Lucette ARMENGAU, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Me Lucette ARMENGAU et Me Emilie FOUILLET, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial ».

Arrêté du 17 mars 2021