Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de nomination d'un notaire salarié
Résumé Le nom de l'office notarial de Mme HOUEIX a été changé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2021, l'arrêté en date du 24 février 2021 (NOR : JUSC2106298A) nommant Mme HOUEIX (Camille, Marie, Juliette) en qualité de notaire salariée à la résidence de L'Arbresle (Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de « OFFICE NOTARIAL ARBRESLOIS » lire « OFFICE NOTARIAL DU PAYS ARBRESLOIS ».
1 version