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Décision du 16 février 2021

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie

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Modification des actes médicaux cardiaques et tarification

Résumé. La décision modifie certains actes médicaux sur le cœur et les dispositifs d'assistance circulatoire, fixe leurs prix et prévoit son application un mois après publication.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;

Vu les avis de la Haute Autorité de santé en date du 19 novembre 2019 et du 24 mars 2020 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 12 février 2021 ;

Vu la Commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 17 décembre 2020,

Décide de modifier le livre II de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée :

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Modification des subdivisions « 04.07.02.04 » et « 04.02.02.07 » du livre II

Résumé. Certains actes médicaux sur le cœur et les dispositifs d'assistance circulatoire sont modifiés.

Le livre II est ainsi modifié :
1° A la subdivision « 04.07.02.04 - Autre technique d'assistance circulatoire » :

- sont inscrits les actes suivants :

Code Libellé Activité Phase ExoTM Regroupement
EQLA665
[A]
Pose d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne par abord vasculaire
Indication : conforme aux indications figurant dans l'avis relatif au dispositif médical émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)
Son utilisation est limitée à un centre tertiaire disposant de comité pluridisciplinaire (cardiologues, chirurgiens cardiaques, anesthésistes réanimateurs, perfusionnistes, psychologue), dédié à l'assistance circulatoire mécanique (ACM), mis en place pour discuter de l'opportunité d'une escalade thérapeutique
1 0 1 ATM
Anesthésie 4 0 1 ADA
EQGA214
[A, F,U]
Ablation d'un dispositif d'assistance circulatoire mécanique temporaire, monoventriculaire interne, par abord vasculaire 1 0 1 ATM
Anesthésie 4 0 1 ADA

2° A la subdivision « 04.02.02.07 - Autres actes sur les orifices du cœur » :

- est modifiée la note d'indication de l'acte suivant :

Code Libellé
DBBF198 Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
Indication : conforme aux indications figurant dans les avis relatifs aux dispositifs médicaux émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie)
Activité 1 : rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
Anesthésie
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Tarifs des nouveaux actes

Résumé. Les prix pour de nouveaux actes sont fixés par code, activité et phase.

Les tarifs pour les nouveaux actes sont les suivants :

Code Activité Phase Tarif (en euros)
EQLA665 1 0 1489
EQLA665 4 0 493
EQGA214 1 0 709
EQGA214 4 0 139
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Publication et Entrée en vigueur

Résumé. Cette décision sera appliquée un mois après sa publication.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.

Fait le 16 février 2021.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

T. Fatome

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

F.-E. Blanc

Décision du 16 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3