JORF n°0074 du 27 mars 2021

Décision du 25 mars 2021

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du service d'information et de communication de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au sein de la police nationale

Résumé Mme BERTHON signe des documents officiels pour le ministre, et si elle n'est pas disponible, M. SALMON le fait.

Délégation est donnée à Mme Céline BERTHON, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence de Mme Céline BERTHON, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Antoine SALMON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef d'état-major au cabinet du directeur général de la police nationale.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les crédits de la DGPN

Résumé M. Maxime François peut signer des papiers financiers pour la police nationale au nom du ministre, mais seulement pour son service.

Délégation est donnée à M. Maxime FRANÇOIS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, correspondances courantes et pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale », dans la limite de ses attributions.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les pièces comptables de la police nationale

Résumé Des policiers peuvent signer des documents financiers pour des dépenses précises au nom du ministre.

Délégation est donnée aux personnes dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre du dispositif de la carte « achat » et dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale » :
M. Jérôme CHAPPA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle social-ressources humaines au cabinet du directeur général de la police nationale ;
M. Frédéric DUPUCH, commissaire général de police, préfigurateur de l'unité nationale ETIAS ;
M. Paul ANCELE, commissaire de police, chef du détachement central interministériel d'intervention technique ;
M. Richard PECHEUX, major de police, gestionnaire du budget, placé sous l'autorité du chef de cabinet du directeur général de la police nationale.

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Article 4

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Délégation de pouvoirs au chef de l'unité de coordination des grands événements

Résumé M. LLEDO peut signer des papiers pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Sylvain LLEDO, commissaire divisionnaire de police, chef de l'unité de coordination des grands événements, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Article 5

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Délégation de signature pour la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale

Résumé Deux responsables de la police nationale peuvent signer des documents pour le service d'information et de communication.

Délégation est donnée à M. Michel LAVAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à M. Grégory ARLAUD, commissaire de police, adjoint au chef du service d'information et de communication de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service, dans la limite de leurs attributions.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mars 2021.

F. Veaux