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Suppression des articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2021Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) ;
Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2021Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 28 mars 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général,
B. Lucas