JORF n°0074 du 27 mars 2021

Arrêté du 24 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des dispositions de l'arrêté du 10 février 2021

Résumé Cet article annule deux articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 février 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel de la République française

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général,

B. Lucas