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Arrêté du 24 mars 2021

abrogeant l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'articles dans un arrêté sur l'activité partielle

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2021 supprime deux articles d'un précédent arrêté de février 2021.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, notamment son article 53 (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) ;

Vu le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 (Dispositif d'activité partielle pour le maintien en emploi) modifié relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable,

Arrête :

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Suppression des articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 10 février 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mars 2021

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général,

B. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 2021

Arrêté du 24 mars 2021
Article 1
Article 2