Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur une loi sécurité-libertés

Résumé. Une réunion va parler d'une loi pour être en sécurité tout en gardant nos libertés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion pour une nouvelle loi sur la sécurité

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur la sécurité tout en protégeant les libertés.

Commissions mixtes paritaires

1. Réunions
Lundi 29 mars 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés,
A 17 h 30 Assemblée nationale, 6e Bureau (commission des Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Informations parlementaires