JORF n°0020 du 23 janvier 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)
- Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « société de coordination PETRAM »
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « Habitat en Région Occitanie, société de coordination »
- Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « SAC Habitat 25 et NEOLIA, société de coordination »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 janvier 2021 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Société industrielle de la région de Fourmies » comme établissement d'utilité publique
- Décret du 21 janvier 2021 approuvant la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence », approuvant le transfert de ses biens et abrogeant l'ordonnance royale qui a reconnu cette association comme société d'utilité publique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire
- Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l'amplitude de la formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant familial pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d'Alsace
- Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Décret n° 2020-1804 du 30 décembre 2020 relatif à l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (rectificatif)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Décret n° 2020-1698 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. GALLIOT (Xavier)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. ARMAND (Gilles)
- Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche - M. MINICONI (Julien)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 janvier 2021 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 22 janvier 2021 complétant l'arrêté du 4 décembre 2020 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
- Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2021/1/PARISANTE CAMPUS/1 du 13 janvier 2021 relative au projet PARISANTE - Campus d'innovation en santé numérique (75)
- Décision n° 2021/3/SNCF CIGEO (55)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt-le-Château visant à faciliter la desserte du projet Cigéo (55)
- Décision n° 2021/4/PALAIS DE JUSTICE NANCY (54)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de construction d'un palais de justice à Nancy (54)
- Décision n° 2021/5/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/5 du 13 janvier 2021 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR, emportant mise en compatibilité du PLU de LIFFRE
- Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-NA-08 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Culture et expression locales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67
- Décision n° 2020-NA-09 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Cocktail FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM La Radio des Hautes-Vosges
- Décision n° 2020-NA-10 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication en terres de Lorraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic
- Décision n° 2020-NA-11 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association APAVAT Radio Fajet pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet
- Décision n° 2020-NA-12 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Fréquence Verte pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte
- Décision n° 2020-NA-14 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau Wissembourg 92.5
- Décision n° 2020-NA-15 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association PFM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM
- Décision n° 2020-NA-16 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activités 96,5
- Décision n° 2020-NA-18 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour une radio Interassociative pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aria 99.6 FM
- Décision n° 2020-NA-24 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Graffiti Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti
- Décision n° 2020-NA-25 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Gué Mozot pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot
- Décision n° 2020-NA-27 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Saint Nabor de Saint Avold pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint Nabor RSN
- Décision n° 2020-NA-36 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Color pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM
- Décision n° 2020-NA-37 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté
- Décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM
- Décision n° 2020-NA-44 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music
- Décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Nièvre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre
- Délibération du 22 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Composition de l'assemblée
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- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des armées
- Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en classe de première à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (recrutement 2021)
- Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en première année de scolarité conduisant au certificat d'aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes, à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (recrutement 2021)
- Avis de recrutement sur dossier d'élèves en vue d'une admission en seconde année de scolarité (classe de terminale) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (recrutement 2021)
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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