JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Décision du 21 janvier 2021

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment son article 1er ;

Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume) ;

Vu la décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée au colonel Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant de la compétence de l'agence.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2021.

G. Poupard