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Arrêté du 11 janvier 2021

relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau titre professionnel pour les techniciens en prothèses et orthèses

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les techniciens en prothèses et orthèses est créé pour une durée de cinq ans, avec des documents de formation disponibles en ligne.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Reconnaissance du métier d'agent technique prothésiste et orthésiste) relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Mise à jour du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste

Résumé. Un métier de technicien en prothèses et orthèses est mis à jour et renommé pour une durée de cinq ans.

Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique prothésiste orthésiste pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (codes NSF).

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Accès aux documents de formation d'agent technique prothésiste orthésiste

Résumé. Les documents pour devenir agent technique prothésiste orthésiste sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Création du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour fabriquer des prothèses et orthèses est créé, avec deux compétences principales.

Le titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des orthèses ;
2° Fabriquer des prothèses.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Mise à jour des certificats pour les agents techniques prothésistes et orthésistes

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents techniques prothésistes et orthésistes sont remplacés par de nouveaux, avec des changements mineurs dans les intitulés.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste et orthésiste (arrêté du 21/04/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste orthésiste (présent arrêté)
Réaliser et fabriquer des orthèses Fabriquer des orthèses
Réaliser et fabriquer des prothèses Fabriquer des prothèses

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Enregistrement du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Publication d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un nouveau titre professionnel pour les agents techniques prothésistes orthésistes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du prothésiste orthésiste

Résumé. Un prothésiste orthésiste fabrique des appareils pour aider les personnes à se déplacer plus facilement, en suivant les conseils des médecins.

Fait le 11 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe