La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2005 modifié relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique prothésiste orthésiste pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer des orthèses ;
2° Fabriquer des prothèses.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste et orthésiste (arrêté du 21/04/2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste orthésiste (présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser et fabriquer des orthèses | Fabriquer des orthèses |
| Réaliser et fabriquer des prothèses | Fabriquer des prothèses |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais