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Arrêté du 31 décembre 2020

approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du plan national sur les données de biodiversité

Résumé. Un plan pour rassembler et partager les données sur la biodiversité en France a été approuvé, avec des mises à jour possibles par l'Office français de la biodiversité.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) ;

Vu la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998 ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, notamment son article 7 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 25 (Actions pour protéger la biodiversité) ;

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et notamment son article 113 (Protection des écosystèmes en outre-mer) ;

Vu la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 (Loi pour une République numérique) pour une République numérique, notamment son article 16 (Encouragement des logiciels libres et migration vers IPv6) ;

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (Loi renforçant la protection des données personnelles) relative à la protection des données personnelles ;

Vu la loi n° 2019-773 portant création de l'Office français de la biodiversité ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 124-1 (Accès aux informations environnementales) à L. 124-8 (Modalités de diffusion des informations environnementales), L. 127-1 (Gestion des données géographiques par les autorités publiques) à L. 127-9 (Accès et partage des données géographiques par les autorités publiques), L. 411-1 A (Inventaire du patrimoine naturel), R. 131-34 (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale) et D. 133-24 (Rôle du Comité national pour les récifs coralliens) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L. 300-4 (Format des documents administratifs électroniques), L. 311-5 (Documents administratifs non communicables), L. 311-6 (Restrictions à la communication des documents administratifs) et L. 321-2 (Exclusion des informations publiques) ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité, délivré lors de sa séance du 28 octobre 2019 ;

Vu l'avis des ministres chargés de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'agriculture et des outre-mer ;

Vu l'avis du Conseil national de la biodiversité en date du 18 juin 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis lors de sa séance du 24 septembre 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Office français de la biodiversité,

Arrête :

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Approbation du schéma national des données sur la biodiversité

Résumé. Un plan pour organiser et partager les données sur la biodiversité en France a été approuvé.

Le schéma national des données sur la biodiversité, défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale) et annexé au présent arrêté, est approuvé.

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Mise à jour du plan national pour les données sur la biodiversité

Résumé. L'Office français de la biodiversité peut mettre à jour le plan national pour les données sur la nature, et ce plan est revu au moins tous les six ans.

Le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur la biodiversité selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale).
L'Office français pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.

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Publication d'un arrêté sur la biodiversité

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel pour approuver un plan national sur les données de la biodiversité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Collecte et partage des données sur la biodiversité

Résumé. Un document explique comment rassembler et partager les informations sur la nature en France.

Fait le 31 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe