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Décision n°2021/4 du 13 janvier 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de Mme Marie-Luce BOUSSETON, directrice générale de l'APIJ, reçus le 12 décembre 2020, demandant la désignation d'un garant pour le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de concertation pour un projet de palais de justice

Résumé. Deux personnes sont choisies pour superviser les discussions sur la construction d'un nouveau tribunal à Nancy.

Mme Valérie COULMIER et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de construction d'un palais de justice sur la commune de Nancy.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021/4 du 13 janvier 2021
Article 1
Article 2