Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations au Fonds de garantie des victimes du terrorisme
Résumé. Deux nouvelles membres sont nommées pour représenter les assureurs au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes du terrorisme.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 19 janvier 2021, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de professionnelles du secteur de l'assurance :
Mme Catherine Traca, membre titulaire.
Mme Elisabeth Le Cheualier, membre suppléante.
1 version