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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
Résumé. Un décret de 2021 supprime une ancienne reconnaissance d'utilité publique pour une association industrielle.
Par décret en date du 21 janvier 2021, est abrogé le décret du 2 juillet 1886 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société industrielle de la région de Fourmies ».
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