Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Paul Bouet comme conseiller

Résumé. Paul Bouet est nommé conseiller pour les élus et les affaires politiques au cabinet du ministre des Outre-mer.

M. Paul BOUET est nommé conseiller élus et affaires politiques au cabinet du ministre des outre-mer.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Sébastien Lecornu

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2