JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Décision n°2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Bruno HERNANDEZ, directeur de projet ENGIE, de M. Guillaume DECAEN, directeur du développement France de NEOEN, de M. Bruno CLEMENT, maire de Saucats, de Mme Delphine PORFIRIO, directrice concertation de RTE, en date du 20 novembre 2020 relatif au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et à la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité ;

Vu sa décision n° 2020/135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno