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Décision n°2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Bruno HERNANDEZ, directeur de projet ENGIE, de M. Guillaume DECAEN, directeur du développement France de NEOEN, de M. Bruno CLEMENT, maire de Saucats, de Mme Delphine PORFIRIO, directrice concertation de RTE, en date du 20 novembre 2020 relatif au projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et à la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité ;

Vu sa décision n° 2020/135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président d'une commission pour un débat public sur une plateforme énergétique

Résumé. Jacques Archimbaud est nommé président d'une commission pour organiser un débat public sur un projet de plateforme énergétique écologique à Saucats.

M. Jacques ARCHIMBAUD est désigné comme président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de plateforme énergétique bas carbone sur la commune de Saucats (33) et sur la mise en compatibilité du PLU de Saucats, dans le cadre d'une déclaration de projet emportant sa mise en compatibilité.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision officielle est publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021
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