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Décret n°2021-53 du 21 janvier 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Vu le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 portant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'action sociale et des familles

Résumé. Un décret modifie des articles du code de l'action sociale et des familles pour les adapter.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'action sociale

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D214-3 → Version 5
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D214-3

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du code de l'action sociale

Résumé. Un décret modifie les règles du code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D226-3-2 → Version 4
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D226-3-2

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Créé le 24 janvier 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 janvier 2021.

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Décret n°2021-53 du 21 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4