Article 1
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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JORF n°0020 du 23 janvier 2021
Décision n°2021/1/PARISANTE du 13 janvier 2021
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, relatif au projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris ;
Considérant que ce projet comporte des enjeux environnementaux locaux et d'aménagement du territoire et socio-économiques majeurs ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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Article 3
Mmes Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet de campus d'innovation en santé numérique sur le site du Val-de-Grâce à Paris.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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La présidente,
C. Jouanno