Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une règle administrative
Résumé. Un décret modifie une phrase dans un article pour clarifier les règles administratives.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0312 du 26 décembre 2020, texte n° 109 :
Le premier alinéa du 3° de l'article 1er est ainsi rétabli :
« 3° Au deuxième alinéa du V de l'article 1er, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : ».
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