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Modification d'un arrêté de 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2013Art. 1
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Créé le 24 janvier 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 janvier 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître