Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0020 du 23 janvier 2021
Arrêté du 18 janvier 2021
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La conseillère du DRH des ministères sociaux,
M.-F. Lemaître