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Arrêté du 18 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les postes de conseiller d'administration dans les ministères des affaires sociales, santé et travail.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification des postes de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les postes de conseiller d'administration dans les ministères des affaires sociales, santé et travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère du DRH des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La conseillère du DRH des ministères sociaux,

M.-F. Lemaître

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Arrêté du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2