Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'un nom dans un arrêté de nomination
Résumé. Un arrêté corrige une erreur de nom pour une notaire à Yvetot.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2021, l'arrêté du 22 décembre 2020 (NOR : JUSC2035280A) nommant Mme BERNARD (Anne, Renée, Eliane), épouse TIENNEBRUE, notaire associée à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime), est modifié comme suit :
Au lieu de : « épouse TIENNEBRUE » lire : « épouse TIENNEBRUNE ».
1 version