La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Luc LALLEMENT, président de SNCF Réseau, en date du 6 janvier 2021, demandant la désignation d'un garant pour le projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt-le-Château visant à faciliter la réalisation des travaux du projet Cigéo et desservir à terme le site, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19,

Considérant :

que ce projet est une des conditions de réalisation du projet de Cigéo, la participation de l'ANDRA tout au long de cette concertation est incontournable,

la sensibilité des enjeux de transport de déchets nucléaires, cette concertation devrait être le lieu d'un débat approfondi sur le sujet,

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente,

C. Jouanno