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Arrêté du 22 janvier 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit de santé remboursable

Résumé. Un nouvel article est ajouté à la liste des produits de santé remboursables, concernant des bioprothèses valvulaires pour la société ABBOTT MEDICAL France.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », est ajouté le code suivant :

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Publication d'un arrêté modifiant la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour ajouter un nouveau code à la liste des produits de santé remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 22 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3