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Décision du 21 janvier 2021

portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décisions de sécurité informatique

Résumé. Un colonel peut signer des décisions importantes sur la sécurité des systèmes d'information, qui doivent être publiées dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment ses articles 1er (Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) et 4 (Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques) ;

Vu le décret du 27 mars 2014 (Nomination du directeur général de l'ANSSI) portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information - M. POUPARD (Guillaume) ;

Vu la décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

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Délégation de signature pour la sécurité informatique

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des décisions importantes sur la sécurité des systèmes d'information au nom du directeur général.

Délégation est donnée au colonel Emmanuel NAËGELEN, adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du directeur général de cette agence, les décisions relatives aux affaires mentionnées à l'article 4 du décret du 7 juillet 2009 susvisé (Rôle de l'ANSSI dans la certification des produits et services numériques).

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 janvier 2021.

G. Poupard

Décision du 21 janvier 2021
Article 1
Article 2