Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un terme dans un décret
Résumé. Un décret modifie un article en remplaçant le mot 'fonds' par 'organisme' pour plus de précision.
Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 0316 du 31 décembre 2020, texte n° 129 :
Au 3° de l'article 1er, le a est ainsi rétabli :
« a) Au deuxième alinéa, les mots : “le fonds” sont remplacés par les mots : “l'organisme” ; ».
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