Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 janvier 2021

relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. L'arrêté reconnaît le métier d'auxiliaire en prothèse dentaire pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au CAP/BEP, et précise les compétences et documents nécessaires.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 (Création d'un nouveau diplôme en prothèse dentaire) relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 (Prolongation de la profession d'auxiliaire en prothèse dentaire) prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 décembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Le métier d'auxiliaire en prothèse dentaire est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification équivalent au CAP/BEP.

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (codes NSF).

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents pour le métier d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Les documents pour le métier d'auxiliaire en prothèse dentaire sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour devenir auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Le métier d'auxiliaire en prothèse dentaire comprend trois compétences principales : fabriquer des prothèses amovibles, des prothèses conjointes et des prothèses métalliques avec ordinateur.

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des prothèses dentaires amovibles ;
2° Réaliser des prothèses dentaires conjointes ;
3° Réaliser des prothèses dentaires conjointes métalliques en conception et fabrication assistées par ordinateur.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les auxiliaires en prothèse dentaire

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les auxiliaires en prothèse dentaire sont mis à jour selon un nouveau tableau.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Auxiliaire en prothèse dentaire (arrêté du 15/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Auxiliaire en prothèse dentaire (présent arrêté)
Réaliser des prothèses dentaires amovibles Réaliser des prothèses dentaires amovibles
Réaliser des prothèses dentaires fixées Réaliser des prothèses dentaires conjointes
Réaliser des prothèses dentaires en conception assistée par ordinateur Aucune correspondance

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2021 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fabrication et réparation d'appareils dentaires

Résumé. L'auxiliaire en prothèse dentaire crée et répare des appareils dentaires sur ordonnance, parfois avec des technologies modernes comme l'impression 3D.

Fait le 11 janvier 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Arrêté du 11 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe