La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 décembre 2020,
Arrête :
Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Réaliser des prothèses dentaires amovibles ;
2° Réaliser des prothèses dentaires conjointes ;
3° Réaliser des prothèses dentaires conjointes métalliques en conception et fabrication assistées par ordinateur.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Auxiliaire en prothèse dentaire (arrêté du 15/12/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Auxiliaire en prothèse dentaire (présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser des prothèses dentaires amovibles | Réaliser des prothèses dentaires amovibles |
| Réaliser des prothèses dentaires fixées | Réaliser des prothèses dentaires conjointes |
| Réaliser des prothèses dentaires en conception assistée par ordinateur | Aucune correspondance |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 janvier 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais