JORF n° 0017 du 20 janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)

Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national

Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

Décret n° 2021-38 du 18 janvier 2021 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées

Décision n° D-HCSF-2020-6 du 29 décembre 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 janvier 2021 portant modification des conditions d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent au titre de l'année 2021

Arrêté du 13 janvier 2021 portant modification des conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées au titre de l'année 2021

Décision du 18 janvier 2021 modifiant la décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 18 janvier 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Décret n° 2021-39 du 19 janvier 2021 modifiant le décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l'article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 15 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2021 au concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 15 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne

Décret n° 2021-40 du 19 janvier 2021 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des établissements publics de santé à effectuer en 2021

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

Arrêté du 19 janvier 2021 portant création d'une zone protégée

Avis portant extension de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Branche des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2020

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d'évaluation des normes)

Décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l'adjoint au directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021

Liste des élèves des promotions X 2011, X 2013, X 2014, X 2015, 2016 et X 2017 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l'Ecole polytechnique en 2020

Décret du 18 janvier 2021 portant radiation du corps des administrateurs civils - M. SOMMA (Thierry)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Ecovallée-Plaine du Var