Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 janvier 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de mars 2017

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de mars 2017

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de mars par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 29 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art. null
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

Créé le 21 janvier 2021

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 janvier 2021.

Créé le 21 janvier 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Arrêté du 14 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6