Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2012 > > Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0017 du 20 janvier 2021
Arrêté du 7 décembre 2020
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 décembre 2020.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray