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Arrêté du 7 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des contrôles des éthylotests antidémarrage

Résumé. Les éthylotests antidémarrage doivent être vérifiés au moins une fois par an pour plus de sécurité.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 (Arrêté sur les dispositifs antidémarrage par éthylotest électronique) fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur,

Arrêtent :

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Modification des vérifications périodiques des éthylotests antidémarrage

Résumé. Les vérifications périodiques des éthylotests antidémarrage deviennent plus strictes et doivent être faites au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2