Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2012
Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 modifie des articles d'un autre arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 juillet 2012Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe I → Version 4Arrêté du 13 juillet 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 13 juillet 2012Art. 2, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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