Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de statut pour une huissière de justice
Résumé. Une huissière de justice change de statut et est nommée dans un nouvel office à Kaysersberg.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELOY (Julie, Odette, Françoise), épouse DEPREDURAND, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire Mme BRICKERT (Clarisse, Anne, Catherine), épouse JEANNIARD, à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin).
Mme DELOY (Julie, Odette, Françoise), épouse DEPREDURAND, est nommée huissière de justice à la résidence de Kaysersberg (Haut-Rhin), office vacant.
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