La directrice de l'immigration,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 9 décembre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme HOUSPIC (Sylvie) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;
Vu la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;
Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,
Décide :
Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 21 décembre 2020 susvisée, après le 8° est inséré un alinéa 9° ainsi rédigé :
« 9° Mme Anne-Marie CAPO-CHICHI, attachée d'administration de l'Etat, chef de section recours hiérarchiques et interventions au bureau de l'immigration familiale. »
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Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de la même décision est ainsi modifié :
Au 4°, les mots : « M. Bertrand BEY, administrateur civil, chef du bureau de la circulation transfrontalière » sont remplacés par les mots : « M. Martin CHASLUS, administrateur civil, chef du bureau de la circulation transfrontalière ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2021.
S. Houspic