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Décision du 18 janvier 2021

La directrice de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 9 décembre 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme HOUSPIC (Sylvie) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une nouvelle cheffe de section

Résumé. Un décret nomme Mme Anne-Marie Capo-Chichi comme chef de section dans le bureau de l'immigration familiale.

Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 21 décembre 2020 susvisée, après le 8° est inséré un alinéa 9° ainsi rédigé :
« 9° Mme Anne-Marie CAPO-CHICHI, attachée d'administration de l'Etat, chef de section recours hiérarchiques et interventions au bureau de l'immigration familiale. »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable dans la lutte contre l'immigration irrégulière

Résumé. Un changement de responsable a été effectué dans le bureau de la circulation transfrontalière.

Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de la même décision est ainsi modifié :
Au 4°, les mots : « M. Bertrand BEY, administrateur civil, chef du bureau de la circulation transfrontalière » sont remplacés par les mots : « M. Martin CHASLUS, administrateur civil, chef du bureau de la circulation transfrontalière ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2021.

S. Houspic

Décision du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3