Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme GRAND comme notaire salariée dans un office à Reims.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, Mme GRAND (Marjorie, Pascale, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société civile d'offices notariaux » à la résidence de Reims (Marne), suivant l'arrêté du 21 octobre 2019.

Arrêté du 5 janvier 2021