JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Arrêté du 1er décembre 2020

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 1er décembre 2020, l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne, est ainsi modifié :
1° Les mots : « Service du patrimoine de la Mayenne » sont remplacés par les mots : « Direction du patrimoine de la Mayenne » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« La Direction du patrimoine de la Mayenne Métropole est habilitée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur l'Antiquité sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »