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Arrêté du 18 janvier 2021

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

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Modification d'un arrêté relatif aux finances publiques

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie plusieurs articles d'un autre arrêté du 22 décembre 2020.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques (NOR : CCPE2035906A) ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 21 décembre 2020,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 22 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 22 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 22 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 22 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 22 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 22 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2021 modifie un autre arrêté du 22 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2020Art.
- Arrêté du 22 décembre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 21 janvier 2021

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Rôle du directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur en charge du pilotage des organisations de la direction générale des finances publiques,

L.-O. Fadda

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2021

Arrêté du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8