Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Perpignan

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée à Perpignan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2020, Mme BARTHES (Ambre, Victoria) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, et Jean ARNAUDIES, notaires associés » à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Arrêté du 31 décembre 2020