Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un notaire associé et modification du nom de l'association
Résumé. Un notaire quitte son association et le nom de l'association est mis à jour.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021 :
Le retrait de M. LEMAIRE (Jean-Yves, Hubert, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves LEMAIRE, Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carvin (Pas-de-Calais), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Yves LEMAIRE, Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés » est ainsi modifiée : « Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME, notaires associés ».
1 version