Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 18 janvier 2021

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils ;

Vu l'arrêté du 28 février 2019 modifié portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu la décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une nomination administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision administrative concernant la direction du contentieux à Rennes.

Le 8 du I de l'article 3 de la décision du 31 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Mme Marie-Hélène Poulain, conseillère d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes ; ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une décision administrative

Résumé. Cette décision administrative entre en vigueur le 1er février 2021.

La présente décision entre en vigueur le 1er février 2021.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision administrative doit être publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 janvier 2021.

S. Piat

Décision du 18 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3