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Arrêté du 31 décembre 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une mesure réglementaire

Résumé. Un arrêté prolonge une mesure jusqu'au 31 juillet 2023 au lieu de cinq ans.

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 juillet 2023 ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Arrêté du 31 décembre 2020
Article 1
Article 2