Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2015 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 juillet 2023 ».
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JORF n°0017 du 20 janvier 2021
Arrêté du 31 décembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 octobre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault