Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaires et remplacement dans deux résidences
Résumé. Un notaire change d'office et une société de notaires remplace une notaire démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHANCEL (Clément, Michel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. VALHIER (Cédric, Alexis) à la résidence de Valence (Drôme).
La démission de Mme IACOBBI (Sophie), notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS CHANCEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Pouzin (Ardèche), en remplacement de Mme IACOBBI (Sophie).
M. CHANCEL (Clément, Michel) est nommé notaire associé.
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