Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Plomodiern

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires dans la même région.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2021 :
La démission de Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU, notaire à la résidence de Plomodiern (Finistère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crozon (Finistère), est nommée notaire à la résidence de Plomodiern (Finistère), en remplacement de Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU.
Mme LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plomodiern (Finistère).

Arrêté du 4 janvier 2021